La version 9.27 renferme le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2006 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2 et CO-17) et la transmission via disquette (TEDD) des déclarations CT23 de l'Ontario. Dans cette édition...Homologation du logicielNouveauté - modèles de clients Changements à la taxe sur le capital du fédéral Déclaration de renseignements du Québec - détails administratifs au sujet du LE-630 Report des informations sur les administrations multiples - modification du traitement de DT Max Rappel Mots-clés Traductions anglaises de courtoisie disponibles Liste des formulaires modifiés dans cette version Homologation du logicielFédéralPour DT Max T2 version 9.27, les RDA (renseignements de la déclaration et des annexes) et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les fins d'exercice jusqu'au 31 octobre 2006 sous le sceau DT13. AlbertaAlberta Finance a par ailleurs accordé une nouvelle homologation à DT Max, également estampillée DT13. Nouveauté - modèles de clientsDeux modèles de clients ont été ajoutés dans le menu de droite afin de vous aider dans le cadre du processus de saisie de données. Ces modèles ont été conçus pour aider les utilisateurs du programme T2 de DT Max à faire l'apprentissage du processus de saisie de données pour les crédits pour recherche et développement (RS&DE). Changements à la taxe sur le capital du fédéralLe budget 2006 propose d’éliminer la taxe fédérale sur le capital à compter du 1er janvier 2006, deux années plus tôt que prévu. La version 9.27 de DT Max reflète ce changement et effectue le prorata de la taxe pour les années d’imposition qui ne coïncident pas avec l’année civile. Déclaration de renseignements du Québec - détails administratifs au sujet du LE-630Le MRQ nous a récemment contactés à propos du traitement des déclarations d’impôt sous les nouvelles exigences de production. Les statistiques indiquent que dans de nombreux cas, le formulaire est entièrement complété même si aucun changement n'est à rapporter. Dans un tel cas, seules les zones d’identification et de signature du LE-630 doivent être remplies. Nous aimerions aviser nos utilisateurs qui soumettent des LE-630 pour lesquels il n’y a aucun changement à signaler, que seuls les mots-clés suivants du groupe Rapport-Ann sont requis pour le Québec. Il n’est pas nécessaire de remplir tous les mots-clés du groupe. La saisie de données dans de tels cas devrait donc se limiter à ces mots-clés:
NUMERO-REFERENCE ChangeInfo.o (Non) Report des informations sur les administrations multiples - modification du traitement de DT MaxEn générant l’annexe 5 intitulée Calcul supplémentaire de l’impôt - sociétés, veuillez prendre note qu’à la suite de suggestions reçues, DT Max ne fait plus le report des mots-clés relatifs aux allocations à l’année suivante puisque les données doivent être modifiées. Les mots-clés suivants du groupe Juridiction sont affectés par cette modification : RappelAvant de débuter une déclaration pour une année donnée, veuillez SVP vérifier l’exactitude de vos reports. Mots-clésMots-clés modifiésGroupe revenu net (Annexe 1 / CO-17.A.1) Le mot-clé Add-Rev-Net a une nouvelle option se rapportant à la nouvelle ligne 128 de l’annexe 1 et qui s’intitule Amendes et pénalités non déductibles selon l’article 67.6. L'article 67.6 interdit les déductions pour amendes et pénalités, incluant les contraventions municipales pour stationnement prohibé. Il ne s'applique cependant pas aux intérêts, incluant les intérêts sur pénalités. Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation (Annexe 27) Le groupe RevRessource a un nouvel item dans sa liste de choix, Rajustement net relatif aux ressources selon le règlement 5203(3.1). Le montant figurera dans la section 3 de l’annexe 27 qui se charge du calcul du revenu rajusté tiré d’une entreprise. Recherche scientifique et développement expérimental (R&D - Annexe 32) La manière dont les données du mot-clé NOMBRE.E sont saisies a été modifiée. Au lieu du menu déroulant duquel vous choisissiez le nombre de contrats aux fins de l’annexe 32, nous vous demandons maintenant d’entrer ledit nombre de contrats. Formulaire de consentement (RC-59 / QC MR-69 / ON / BC Annexe H) À l’instar de ce qui se fait avec DT Max T1, le choix Consentement à la divulgation de renseignements a été ajouté à la liste des options de Autoriser.rep afin que le nom d’un représentant individuel puisse outrepasser les entrées faites au niveau des préférences. Conséquemment, les mots-clés détaillant l’adresse ont également été ajoutés : Utilisez le mot-clé Rue.e pour saisir la rue de l’individu représentant la société. Le mot-clé Bureau.rep accepte le numéro de bureau, Ville.rep saisit la ville, Province.rep la province et CodePostal.rep le code postal du représentant individuel. Les numéros d’identification de ce représentant peuvent être saisis sous ces mots-clés : (MR-69 seulement)
Num-ID.rep pour saisir le numéro d’identification Crédits du Québec Le groupe Credits-Que a trois nouveaux types d’entrées soient :
Installation de traitement de lisier de porc Recherche pré compétitive en partenariat privé Déduction pour ristournes (Annexe 16) Pour être en mesure de compléter les zones relatives aux parts à imposition différée émises après 2005 et avant 2016 par une société coopérative agricole à une personne ou une société de personnes, les quatre options suivantes ont été ajoutées au mot-clé Ristourn-Pay :
Clients non membres de l'année (agr. coopérative) Clients membres d'une ann. précédente (agr. coopérative) Clients non membres d'une année préc. (agr. coopérative) Ce sont des paiements de ristournes qui seront utilisés pour calculer la déduction pour ristournes. Nouveaux mots-clésCrédit d’impôt pour productions cinéma et vidéo (Annexe 47) Le nouveau mot-clé Date-Production du groupe Cred-Film vous présentera les choix suivants :
1 ères dépenses de main-d'oeuvre liées au scénario Acquisition des droits de production 2 ans avant début des princ. travaux de prise de vue Toutes ces informations sont requises pour déterminer la date de début du film ou du vidéo. Renseignements sur les actionnaires (Annexe 50) L’ARC a modifié l’annexe pour qu’elle puisse accommoder la possibilité qu’un actionnaire soit une fiducie. Le cas échéant, veuillez utiliser le mot-clé NumFiducie du groupe AdminSociete pour inscrire le numéro de fiducie de l'actionnaire. Le format du numéro de fiducie est TNN NNNN NN. Si l'actionnaire est une fiducie qui n'a pas de numéro, vous devez inscrire « NA ». Crédit pour impôt étranger (Annexe 21) Utilisez le mot-clé BANQUEETRANGE pour indiquer si la société est une banque étrangère autorisée aux fins de l’annexe 21 fédérale. De plus, le nouveau mot-clé Etr115-SB vous permet de substituer le montant ajouté au revenu imposable à l'égard des déductions pour impôt étranger selon le sous-alinéa 115(1)(a)(vii) de la LIR fédérale. Traductions anglaises de courtoisie disponiblesDepuis la version 9.25, les formulaires suivants qui ont récemment fait l’objet de révisions ont maintenant leur traduction anglaise à des fins informationnelles. CO-17.SP - Organismes à but non lucratif CO-771 - Calcul de l’impôt des sociétés CO-1029.8.33.6 - Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail CO-1029.8.33.13 - Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Liste des formulaires modifiés dans cette versionFédéral
Annexe 015 Annexe 016 Annexe 021 Annexe 027 Annexe 032 Annexe 033 Annexe 034 Annexe 035 Annexe 047 Annexe 050 Annexe 097 Annexe 361 Annexe 411 Alberta
Annexe 1 |
